Politique de confidentialité à destination des Chauffeurs

Déclaration de confidentialité en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») à destination des utilisateurs de l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB

Version : v2 (août 2021)

Les informations fournies ci-dessous vous donnent une vue d’ensemble de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de vos droits en vertu de la loi sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de notre application d’attribution de courses à destination des Chauffeurs (« Application pour Chauffeurs ALLOCAB »).

Les données à caractère personnel traitées sont, en grande partie, déterminées sur la base des services ou produits que vous utilisez.

Informations concernant le Responsable du traitement
Définitions
Opérations et finalités de Traitement des données

3.1. Attribution d’une course
3.1.1. Informations générales
3.1. Évaluation des Chauffeurs et des Passagers
3.2. Prévention de la fraude
3.2.1. Suivi GPS
3.4. Corrections de bugs et amélioration des fonctionnalités

Traitement au sein/en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen
Vos droits
Sécurité des données
Durée de conservation
Mises à jour et modifications

1. Informations concernant le Responsable du traitement

L’entreprise suivante agit en qualité de responsable du traitement des données : Allocab SAS, 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (ci-après ALLOCAB).

2. Définitions

« Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit, par exemple, du nom, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone, mais aussi de données d’utilisation comme votre adresse IP.

« Traitement » désigne tout opération réalisée avec ou sans assistance automatisée ou tout ensemble d'opérations de ce type au regard des données à caractère personnel, par exemple la collecte, la saisie, l’organisation, la hiérarchisation, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la structuration, l’accès, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.

3. Opérations et finalités de Traitement des données

Dans ce qui suit, nous vous présenterons les différents types de données à caractère personnel que nous traitons et les finalités de ce traitement. L’Application pour Chauffeurs ALLOCAB vous permet de vous voir attribuer des courses, par l’intermédiaire de notre service, auprès de Passagers.

Pour utiliser l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB, vous devez fournir des données à caractère personnel que nous traitons afin de délivrer le service en question. Si des informations supplémentaires sont susceptibles d’être fournies sur la base du volontariat, il est bien précisé que celles-ci sont « facultatives ».

3.1. Attribution d’une course

Afin de vous voir attribuer des courses par notre intermédiaire, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

3.1.1. Informations générales

Pour vous inscrire en vue de l’utilisation de l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB, vous devez fournir les informations suivantes : prénom et nom de famille, date de naissance, ville, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, informations concernant votre permis, vos coordonnées GPS lorsque vous êtes connecté(e) à l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB au moment de la réservation, au début, au cours et à l’arrivée à destination d’une course, informations relatives à votre appareil d’utilisateur final (identifiant de l’appareil, heure d’accès à l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB, type de navigateur et système d’exploitation), information sur la société de transport (pour les Chauffeurs salariés), adresse de la société (pour les Chauffeurs qui sont, dans le même temps, les seuls propriétaires), déclarations concernant les notes attribuées par les Passagers (1 à 5 étoiles pour le Chauffeur et le véhicule ainsi que la note moyenne), numéro de plaque d’immatriculation, couleur et modèle du véhicule, état de préparation, identifiant d’utilisateur, nombre de courses, recettes, taux de conclusion ou d’interruption des courses, déclarations concernant le paiement par le Passager, et, sous forme cryptée, mot de passe choisi.

Vous pouvez consentir à l’utilisation de vos coordonnées GPS par ALLOCAB lors de l’installation de l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB. Dans les réglages du système d’exploitation de votre appareil d’utilisateur final (smartphone, tablette, etc.), vous pouvez également consentir ultérieurement à l’utilisation de vos coordonnées GPS par ALLOCAB ou retirer ce consentement.

Faute de partage de vos coordonnées GPS avec nous, nous ne pouvons pas vous attribuer de courses ou en attribuer à votre Société de transport, puisque nous communiquons les demandes de Passagers aux Chauffeurs en fonction de leur localisation afin que le délai jusqu’à l’arrivée d’un Chauffeur soit le plus court possible.

En cas d’acceptation de votre part, ces données de positions seront collectées par votre application en arrière-plan tant que votre application est ouverte afin que nous puissions vous proposer les courses les plus optimales selon votre position.

A des fins d’identification, nous affichons vos coordonnées GPS ainsi que votre nom et, dans la mesure où vous nous l’avez fourni, le numéro de votre plaque d’immatriculation au Passager qui a réservé une course avec vous.

Après avoir accepté la course, pendant la course et durant une certaine période une fois celle-ci terminée, le Passager est en mesure de vous appeler via l’Application pour Passagers ALLOCAB. C’est pour cette raison que le numéro de téléphone portable que vous avez indiqué lors de l’inscription sera affiché.

Cela permettra à un Passager de vous appeler après une course afin de vous demander, par exemple, s’il a oublié un objet dans le véhicule. Les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous sont nécessaires pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles.

Si les données à caractère personnel ci-dessus ne sont pas traitées, nous ne pourrons pas vous attribuer de course par l’intermédiaire de votre Société de transport et vous ne pourrez pas utiliser l'Application pour Chauffeurs ALLOCAB. Cela ne s’applique pas aux informations facultatives.

3.1. Évaluation des Chauffeurs

Grâce à l’Application pour Passagers ALLOCAB, les Passagers peuvent évaluer votre service et votre véhicule, après une course, en vous attribuant une note entre 1 et 5 étoiles. Cette note entre alors dans le calcul de la note moyenne que nous avons déterminée pour vous et votre véhicule. Elle n’est visible que pour le Passager qui la donne, pour vous-même en tant que Chauffeur et pour ALLOCAB.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin d’assurer un niveau de qualité raisonnable et de garantir la sécurité des Passagers.

3.2. Prévention de la fraude

3.2.1. Suivi GPS

Afin d’éviter tout comportement frauduleux, nous sauvegardons fréquemment les coordonnées GPS transmises par votre téléphone portable pendant une course, ce qui nous permet de visualiser l’ensemble du parcours emprunté.

Nous voulons ainsi nous assurer que les Chauffeurs ne prolongent pas intentionnellement une course afin d’obtenir une rémunération plus élevée. Cela nous permet également de remédier aux plaintes injustifiées des Passagers en leur présentant l’itinéraire réel d’une course.

Le traitement de vos coordonnées GPS intervient lors d’une course pour votre propre protection ainsi que pour celle du Passager mais aussi pour notre propre protection sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.4. Corrections de bugs et amélioration des fonctionnalités

Afin de corriger les bugs dans l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB, d’en améliorer les fonctionnalités et de l’adapter aux besoins des Chauffeurs, nous traitons les données à caractère personnel suivantes conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime : prénom et nom de famille, date de naissance, ville, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, informations concernant votre permis, vos coordonnées GPS lorsque vous êtes connecté(e) à l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB au moment de la réservation, au début, au cours et à l’arrivée à destination d’une course, informations relatives à votre appareil d’utilisateur final (identifiant de l’appareil, heure d’accès à l’Application pour Chauffeurs ALLOCAB, type de navigateur et système d’exploitation), information sur la Société de transport (pour les Chauffeurs qui ne sont pas des Sociétés de transport), adresse de la société (pour les Chauffeurs qui sont, dans le même temps, des sociétés de transport), informations concernant les notes attribuées par les Passagers (1 à 5 étoiles pour le Chauffeur et le véhicule ainsi que la note moyenne), numéro de plaque d’immatriculation, couleur et modèle du véhicule, état de préparation, identifiant d’utilisateur, nombre de courses, recettes, taux de conclusion ou d’interruption courses, et, sous forme cryptée, mot de passe choisi. Dans la mesure où cela suffit à la réalisation de la finalité en question, nous travaillons avec des données anonymes et non avec des données à caractère personnel.

4. Traitement au sein/en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen

En partie, nous confions le traitement de vos données à des prestataires de services (par exemple le dépannage, la création de publipostages). À cet effet, il est nécessaire que nous leur transmettions vos données à caractère personnel à une fin spécifique (limitée à la finalité en question).

Nous avons sélectionné nos prestataires de services avec soin et nous les avons mandatés par écrit. Ils sont soumis à nos instructions et nous avons obtenu des informations sur les mesures techniques et organisationnelles qu’ils ont prises pour garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel. En outre, nous imposons à nos prestataires de services de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données. Nous travaillons avec des prestataires de services établis dans des pays de l’UE et les Etats-Unis.

Nous avons conclu des accords de traitement des données avec nos prestataires de services conformément à l’art. 28, paragraphe 3 du RGPD, dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité contractuelle. Le transfert des données aux prestataires de services hors de l’Espace économique européen intervient ainsi sur la base de décisions de la Commission de l’UE en vertu de l’art. 45 du RGPD ou sur la base de clauses contractuelles types de l’UE.

Toutes nos données sont conservées dans les installations d’un prestataire de services cloud au sein de l’UE et des Etats Unis ou dans des infrastructures et systèmes informatiques (ordinateurs des employés) sur nos sites au sein de l’UE. Nous ne vendons aucune donnée à caractère personnel à des tiers. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant si nous sommes légalement tenus de le faire ou si des organismes administratifs ou d’application de la loi (par exemple un policier ou un procureur) nous le demandent.

5. Vos droits

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Dans ce cas, nous nous ferons une joie de vous donner accès aux données à caractère personnel et aux informations énumérées à l’art. 15 du RGPD.

En outre, vous avez un droit de rectification (art. 16 du RGPD), un droit à l’effacement (art. 17 du RGPD), un droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD), sous réserve des obligations légales applicables. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement dans les conditions prévues par la loi (art. 21 du RGPD) ou de retirer tout consentement que vous avez donné à tout moment sans que cela n’ait toutefois d’effet rétroactif (art. 7, paragraphe 3 du RGPD).

Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire (art. 22 GDPR). Enfin, vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi Informatique et libertés).

Pour faire valoir vos droits à notre encontre, il suffit d’envoyer un message sur chauffeurs@allocab.com ou une lettre postale à l’adresse indiquée au point « 1. Informations concernant le Responsable du traitement ». En outre, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation relative à la protection des données (art. 77 du RGPD).

6. Sécurité des données

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès par des tiers, ainsi que toute modification, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle. Ces mesures sont examinées périodiquement et adaptées compte tenu de l’état des connaissances. Le transfert de vos données à caractère personnel entre votre appareil d’utilisateur final (par exemple votre smartphone) et nos services est toujours chiffré.

7. Durée de conservation

Les données que vous nous avez fournies sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles vous les avez transmises, ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à des fins de conformité aux obligations légales ou officielles.

Les données à caractère personnel sont anonymisées par nos services, en principe, au bout de trois ans, sauf si nous avons un intérêt légitime à les conserver pendant une durée plus longue (par exemple des obligations comptables).

8. Mises à jour et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment à l’avenir, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.