Quel contrôle technique pour un véhicule VTC ?

TL;DR

• Le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule utilisé en VTC.
• Premier contrôle : un an après la mise en circulation pour un véhicule neuf.
• Véhicule déjà en circulation : contrôle immédiat si aucun contrôle récent.
• Renouvellement : contrôle à effectuer chaque année.
• Examen réalisé dans un centre agréé par l’État.
• Non-conformité ou retard : interdiction d’exploitation et sanctions possibles.

Introduction

Cet article présente les obligations liées au contrôle technique d’un véhicule utilisé pour l’activité de VTC. Il détaille les échéances, le contenu du contrôle, les lieux autorisés et les conséquences en cas de non-respect.

Obligation légale du contrôle technique VTC

Le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule exploité en VTC.
Il garantit la conformité du véhicule aux normes de sécurité définies par la réglementation.
Un véhicule sans contrôle technique à jour ne peut pas être utilisé pour transporter des passagers.

Fréquence du contrôle technique pour un véhicule VTC

Véhicule neuf

Le premier contrôle doit être réalisé un an après la date de mise en circulation.

Véhicule déjà en circulation affecté à une activité VTC

Si aucun contrôle technique récent n’a été réalisé, un contrôle immédiat est obligatoire avant toute exploitation.

Renouvellement annuel

Le contrôle doit être effectué chaque année, sans exception.

Contenu du contrôle technique VTC

Le contrôle technique VTC suit les mêmes règles que celui d’un véhicule particulier.
Il comprend l’examen de 133 points de contrôle répartis en plusieurs catégories, notamment :

• freinage ;
• direction ;
• visibilité ;
• éclairage ;
• équipements ;
• carrosserie ;
• pollution.

À l’issue du contrôle, le centre remet un procès-verbal indiquant la conformité ou la nécessité d’une contre-visite.

Centres habilités à réaliser un contrôle VTC

Le contrôle doit être effectué dans un centre agréé par l’État.
Le chauffeur peut identifier un centre :

• via une recherche locale ;
• via le site officiel du gouvernement référençant les centres agréés.

Conséquences en cas de non-conformité ou de retard

Un véhicule sans contrôle technique à jour ne peut pas être exploité en VTC.
Le conducteur s’expose à :

• une amende ;
• l’immobilisation du véhicule ;
• une suspension du compte sur la plateforme, jusqu’à régularisation.

Sources & Données

Données : texte fourni par l’utilisateur. Aucune donnée externe ajoutée.