Allocab s’aligne à la loi SFDR en faveur d’une économie durable et vertueuse

Publié par Juliette d'Allocab le Mercredi 15 février 2023

En mars 2021, l’Union Européenne a mis en application une nouvelle loi de finance durable, la loi SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation ou Règlement sur la Finance Durable), en vue de promouvoir des investissements verts. L’entrée en vigueur de la loi SFDR constitue un progrès majeur pour des investissements responsables et une économie durable en Europe. Cela se traduit par de nouvelles attentes auprès des investisseurs qui vont devoir faire preuve de la plus grande rigueur dans la prise en compte des impacts sociétaux et environnementaux de leurs investissements.

La loi SFDR ne s’applique pas encore à tous. Cependant, tandis que certains acteurs se voient contraints d’accueillir de nouvelles normes environnementales et sociétales, d’autres peuvent pendre la décision de s’y conformer en tout état de cause, et ce en vue d’anticiper de futures réglementations. C’est le cas d’Allocab qui, en tant que plateforme responsable, a décidé d’améliorer l’impact de ses investissements en vue d’une mise en conformité avec la loi SFDR.

Europe-durable-loi-SFDR-ESG-Allocab.jpeg Crédit : Sanja Djordjevic

Qu’est-ce que la loi SFDR, en faveur d’une économie durable ?

La loi SFDR est une loi européenne entrée en vigueur en mars 2021 qui vise à renforcer la durabilité de la finance en Europe. En d’autres termes, elle promeut une économie saine et vertueuse. Elle fait partie de l'initiative de l'Union Européenne pour une finance durable et vise à encourager les investissements durables en intégrant des considérations Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissements.

Concrètement, cela signifie que les investisseurs doivent évaluer les impacts potentiels de leurs investissements sur l'environnement et la société, et prendre en compte ces facteurs dans leur décision d'investissements. Ils doivent démontrer comment ils intègrent les considérations ESG dans leur stratégie d'investissements et communiquer sur ces démarches.

En d’autres termes la loi SFDR est une réglementation sur la publication d’informations de durabilité qui rend obligatoire pour certaines entreprise la publication de certains chiffres. Par “informations de durabilité”, il s’agit ici de KPI (Key Performance Indicators, ou indicateurs clés de performances) sociétaux et environnementaux appelés, au sens de la loi SFDR, PAI ou principales incidences négatives.

Qu’est-ce que l’article 9 de la loi SFDR ?

La loi SFDR comprend plusieurs articles qui encadrent le niveau de rigueur et de précision des informations à publier. Ainsi, alors que certains articles encadrent de manière large les informations ESG qui doivent être communiquées, l’article 9 concerne les produits financiers aux caractéristiques Environnementales, Sociétales et Gouvernementales plus affirmées. Autrement dit, l’article 9 concerne les produits verts, dont les exigences en matière de communication et d’indicateurs chiffrés sont plus nombreuses et plus élevées.

Pour revenir à ces indicateurs, nous parlons de “principales incidences négatives” car ils permettent de mesurer les effets négatifs d’investissements relatifs à l’environnement, à la société et la gouvernance, l’enjeu étant de mesurer ces indicateurs, de les communiquer et de les améliorer.

Quels sont les 14 indicateurs de l’article 9 de la loi SFDR ?

finance-durable-SFDR-ESG-allocab.jpeg Crédit : Sakorn Sukkasemsakorn

L'article 9 de la loi SFDR prévoit 14 critères relatifs aux considérations ESG que les investisseurs financiers doivent prendre en compte dans leur processus d'investissement. Les facteurs de durabilité en question se focalisent d’une part sur les problématiques environnementales (émissions de gaz à effet de serre (GES), eau, déchets) et d’autres part sur des questions relatives aux droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption.

En vue d’un alignement au règlement de la loi SFDR en matière de publication d’informations de durabilité, nous travaillons déjà sur 6 des 14 indicateurs (en gras ci-après), dont 2 en cours de calcul. 1. Émissions de GES
2. Empreinte carbone
3. Intensité des émissions de gaz à effet de serre des entreprises investies
4. Exposition à des entreprises opérant dans le secteur des combustibles fossiles
5. Part de la consommation et de la production d’énergie non renouvelable
6. Intensité de la consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique
7. Activités ayant un impact négatif sur le secteur à fort impact climatique
8. Consommation d’eau
9. Ratio de déchets dangereux
10. Respect des principes du Pacte mondial des Nations Unies
11. Processus et de mécanismes de contrôle de la conformité aux principes du Pacte mondial des Nations unies
12. Écarts de rémunération entre les sexes
13. Mixité au sein du conseil d’administration
14. Exposition à des armes controversées

Les indicateurs de durabilité d’Allocab relatifs à l’article 9 de la loi SFDR

En vue d’un alignement au règlement de la loi SFDR en matière de publication d’informations de durabilité, nous travaillons déjà sur 6 des 14 indicateurs.

Émission de GES et empreinte carbone d’Allocab

À date notre bilan carbone pour l’année 2022 est en cour de réalisation. En 2021, les émissions de CO2 d’Allocab s’élevaient à 1201 tonnes de CO2e, réparties comme suit :

  • Émission directes de scope 1 : 2,4 tonnes de CO2e soit 0,2% de notre bilan carbone
  • Émissions indirectes de scope 2 : 5,5 tonnes de CO2e soit 0,5% de notre bilan carbone
  • Émissions indirectes de scope 3 : 1193 tonnes de CO2e soit 99,3% de notre bilan carbone.

Pour rappel, le scope 3 concerne les émissions indirectes induites par une entreprise, sans lesquelles sont activité ne pourraient exister. Ainsi, la quasi totalité des émissions de scope 3 d’Allocab sont induite par les déplacements effectués par nos chauffeurs partenaires. A total, elles représentent plus de 75% de notre bilan carbone et constituent ainsi notre principal levier d’actions pour réduire notre empreinte carbone et améliorer notre impact environnemental.

Consommation d’eau d’Allocab

La consommation d'eau d'Allocab sur l'année 2022 s'élève à 900m3.

Principes du Pacte des Nations Unies

Allocab est signataire du Pacte Mondial de l’ONU depuis 2021 : nous nous sommes engagés à adhérer et suivre les engagements de l’ONU les plus élevés. Le Pacte Mondial est ainsi construit en 10 grands principes fondamentaux répartis en 4 thématique (environnement, droits des hommes, normes internationales du travail, lutte contre la corruption) servant à l’atteinte de 17 objectifs sociétaux : les 17 Objectifs de Développement Durables (ODD) de l’ONU.

Aujourd’hui, Allocab soutient ces 17 ODD et contribue par ses engagements et ses actions à l'atteinte de 10 d’entre eux :

  • ODD 3 : Bonne santé et bien-être
  • ODD 5 : Égalité entre les sexes
  • ODD 6 : Eau propre et assainissement
  • ODD 7 : Énergie propre et d’un coût renouvelable
  • ODD 8 : Travail décent et croissance économique
  • ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
  • ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques
  • ODD 15 : Vie terrestre
  • ODD 16 : Pais, justice et institutions efficaces

Contribution-allocab-odd-onu.png Contribution d’Allocab aux ODD de l’ONU. Source : Allocab.com

Processus et mécanismes de contrôle de la conformité aux principes du Pacte mondial des Nations unies

Sur l’aspect social

Formalisée par une charte des Droits de l’Homme, Allocab mène et applique chaque jour une politique sociale et relative au travail, en faveur de ses collaborateurs, de leurs rémunérations, de l’évolution de leurs carrières, de la qualité de vie au travail, leur santé et leur sécurité, et du dialogue social.

Sur l’aspect éthique et gouvernemental

Allocab a formalisé plusieurs politiques éthiques contre la corruption et l’extorsion, la fraude et le blanchiment d’argent, les trafics d’influence, les conflits d’intérêts et les pratiques anti-concurrentielles. Allocab s’assure du respect de ces politiques et de leurs directives par :

  • l’adhésion de tous ces collaborateurs aux politiques éthiques de l’entreprise par signature ;
  • des dispositifs de sensibilisation en réunion plénières mensuelles.

Rémunération et augmentation

Les collaborateurs Allocab sont à la fois basés en France et en Tunisie. En 2022, la rémunération des collaborateurs basés en France était de 8,8% supérieure pour les hommes, tandis celle des collaborateurs basés en Tunisie était de 12,1% supérieure pour les femmes. Allocab a octroyé une augmentation a tous ses collaborateurs pour l’année 2022.

Pour en apprendre davantage sur notre démarche sociétale et environnementale ➡️ c'est par ici.