Quels sont les types de véhicules acceptés ?
TL;DR
- Le véhicule doit respecter les critères de gamme définis à partir des champs J2 et J3 de la carte grise.
- Catégories acceptées : berline, van, moto et TPMR selon l’aménagement.
- Ancienneté maximale : 7 ans pour les thermiques, 12 ans pour les hybrides/électriques, aucune limite pour les véhicules de collection.
- Un dossier peut être soumis en cas de situation particulière.
Introduction
Cet article décrit les critères permettant de déterminer si un véhicule est accepté en tant que véhicule partenaire Allocab. Il précise les catégories basées sur la carte grise, les limites d’ancienneté et les cas particuliers.
Critères de gamme basés sur la carte grise
La catégorie du véhicule est définie à partir des informations figurant sur la carte grise.
Correspondance des champs J2 et J3
- Berline : J2 = AA ou CI, J3 = CI
- Van : J2 = M1, J3 = AF ou AG (véhicules de 8 places, soit 7 passagers minimum)
- Moto : catégorie L (exemple : Honda Goldwing)
- TPMR : dépend de l’aménagement et du nombre de places UFR (Usager en Fauteuil Roulant)
Si la catégorie du véhicule n’est pas claire, le chauffeur peut se référer à la carte grise ou contacter l’équipe Allocab pour vérification.
Ancienneté maximale des véhicules
Allocab applique des limites d’ancienneté selon le type de motorisation.
- Véhicules thermiques : 7 ans
- Véhicules hybrides ou électriques : 12 ans
- Véhicules de collection : aucune limite d’ancienneté
Cas particuliers
Si un véhicule ne correspond pas strictement aux critères listés mais remplit les obligations légales pour l’activité (VTC, taxi ou moto-taxi), le chauffeur peut soumettre un dossier comprenant :
- le modèle du véhicule ;
- une copie de la carte grise ;
- des photos récentes du véhicule.
L’équipe Allocab analyse le dossier et revient vers le chauffeur après étude.
Sources & Déclarations
Données : texte fourni par l’utilisateur. Aucune donnée externe ajoutée.